directeur d'une union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade de chevalier

Nord - Pas-de-Calais

au mandat de

membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

directeur de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux de Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2002 les lieutenants de police

Tableau d'avancement

au grade de capitaine 2002

Liste principale

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2002 les lieutenants de police

membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

directeur général d'un groupe d'assurances (Laos) ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République démocratique lao

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membre suppléant à l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)

Titulaire

représentant titulaire de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation

M. Feltesse